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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault
Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09746 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Clarification de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0214S posée par Mme Marie-France Beaufils
Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00756 posée par M. Jean Germain
Arrêtés de restriction d'usage de l'eau et jardins amateurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence