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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15038 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet d'arasement du barrage de Maisons-Rouges (Indre-et-Loire)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Dominique Leclerc
Publication du décret permettant l'exécution d'office de travaux d'entretien sur des terrains privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Dominique Leclerc
Séparation des ordures d'origine médicale et des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. André Voisin
Développement excessif du héron
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Jean Delaneau
Incendie de l'usine Protex à Tours (Indre-et-Loire)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence