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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon
Capacité d'accueil des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17774 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés du secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Vaccinations non obligatoires et inscriptions en crèche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16100 posée par M. Claude Bertaud
Financement des structures collectives pour la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24472 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de lieux de parole ouverts aux jeunes parents dans les maternités, les crèches et les haltes-garderies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Raymond Courrière
Avantages fiscaux liés à la garde des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence