Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/08/2005
Pertinence
Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/09/2005
Pertinence
Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson

Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/05/2013
Pertinence
Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/01/2014
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23754 posée par Mme Claudine Lepage

Protection et insertion des mineurs étrangers

La question est caduque

21/06/2012
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence