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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09420 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08894 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07177 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence