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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 13535 posée par Mme Pascale Bories
Attribution de la médaille d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'inspection du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet
Inapplicabilité du "compte pénibilité"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22894 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence