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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 23565 posée par M. Michel Boutant
Situation des médecins de protection maternelle et infantile
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00206 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Statut des infirmiers de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00236 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Jacques Mézard
Financement du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15002 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence