Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un statut de médecin contractuel territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18956 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation préoccupante des orthophonistes dans les hôpitaux publics

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent

    Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto

    Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Dissolution des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut

    Jour de carence dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07592 posée par M. Michel Teston

    Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible