Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 23565 posée par M. Michel Boutant

    Situation des médecins de protection maternelle et infantile

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00385 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0125S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Médecine du travail et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier

    Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14036 posée par M. François Pillet

    Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron

    Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne