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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06744 posée par M. Michel Savin
Pénurie de médecins du travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Michel Dagbert
Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson
Hausse du taux du chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet
Inapplicabilité du "compte pénibilité"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19702 posée par Mme Christiane Demontès
Concertation avec Cap emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
Pertinence