Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 21666 posée par M. François Baroin

Gestion du report de congés en cas de maladie

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/05/2016
Pertinence
Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/04/2015
Pertinence
Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Don de jours de repos

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/12/2014
Pertinence
Question n° 21629 posée par Mme Patricia Schillinger

Lutte contre l'illettrisme

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/12/2011
Pertinence
Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/08/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25134 posée par M. Jean-Claude Leroy

Revendications des malades du diabète

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 20105 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/09/2011
Pertinence
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence