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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14605 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08866 posée par M. Simon Sutour
Prise en compte de la pénibilité pour le départ à la retraite des agents de la filière infirmière de la fonction publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06016 posée par M. Pierre Laurent
Situation des cadres de santé de l'AP-HP
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03715 posée par M. Pierre Laurent
Situation des cadres de santé de l'AP-HP
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Daniel Laurent
Mise en oeuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet
Inapplicabilité du "compte pénibilité"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21720 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de décret modifiant les règles de reconnaissance des maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit
La question est caduque
Pertinence