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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin

   Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia

   Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   13/12/2012

   Pertinence

4. Question n° 0383S posée par M. Yves Daudigny

   Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 0972S posée par M. Nicolas Alfonsi

   Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0147S posée par M. Robert Navarro

   Certificat médical nécessaire à l'entrée dans la fonction publique

   La question a été retirée

   04/10/2012

   Pertinence