Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Conditions du versement de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

    Versement de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas

    État de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible