Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

   Statut social des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 24645 posée par M. Yves Détraigne

   Périscolaire et maturité physiologique des enfants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des jeunes urbanistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne

   Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale

   La question est caduque

   15/07/2010

   Pertinence