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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08376 posée par M. Michel Boutant
Situation des agents techniciens et ouvriers de service en détachement sans limitation de durée dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03240 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi n° 2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Christian Demuynck
Application de la loi sur les polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14438 posée par M. Hubert Falco
Emplois sportifs saisonniers ou de carrière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence