Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Nomination des ingénieurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

    Secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17025 posée par M. Maurice Antiste

    Durée de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16915 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Situation des ATSEM dans les écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16749 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Durée de travail des ATSEM auprès des enseignants

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne