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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18400 posée par M. Alain Marc
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05658 posée par M. Philippe Paul
Conditions de promotion des agents techniques principaux territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03526 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la mesure de bonification d'un an à l'ensemble des statuts particuliers de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence