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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12098 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence