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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

   Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

2. Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé

   Devenir de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat

   Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   06/08/2015

   Pertinence

4. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle

   Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   16/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien aux acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   04/06/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements

   La question est caduque

   19/06/2014

   Pertinence