Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

Avenir de la décentralisation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin

Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence
Question n° 12955 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir du soutien aux acteurs économiques

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

04/09/2014
Pertinence
Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

02/04/2015
Pertinence
Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir du soutien aux acteurs économiques

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

04/06/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 16673 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 18331 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence