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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12154 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13041 posée par M. Roland Courteau
Financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14916 posée par M. Claude Nougein
Financement des aéroports par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque
Pertinence