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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14602 posée par M. Bernard Plasait
Agents auxiliaires des collectivités locales chargés de l'encadrement d'activités sportives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard
Statut des rédacteurs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence