Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09338 posée par M. Gérard Larcher

    Fonction publique territoriale : accès des agents de bureau au cadre d'emploi des agents administratifs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08505 posée par M. André Pourny

    Revalorisation de la rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08177 posée par M. Aubert Garcia

    Statut du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07521 posée par M. Louis Souvet

    Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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