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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet
Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24092 posée par Mme Françoise Cartron
Apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert
Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12186 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean-François Humbert
Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Jean-François Humbert
Seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Jean-François Humbert
Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Jean-François Humbert
Simplification du millefeuille territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence