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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02822 posée par M. Alain Gérard
Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. René Monory
Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15649 posée par M. Alain Néri
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15676 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence