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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21665 posée par M. François Baroin
Coût de la mise en oeuvre du projet de modernisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21667 posée par M. François Baroin
Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
La question est caduque
Pertinence