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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger

   Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   29/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/07/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey

   Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

   La question est caduque

   05/12/2013

   Pertinence