Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2 questions

Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub

Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05486 posée par M. Laurent Burgoa

Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

23/02/2023
Pertinence

Questions avec réponses

Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique