Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0284G posée par Mme Françoise Cartron
Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0288G posée par M. Gérard Miquel
Action du Gouvernement en faveur des départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Normes et statut de l'élu
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0270G posée par M. Alain Fauconnier
Services publics locaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0492S posée par M. André Vairetto
Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence