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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0901S posée par Mme Anne-Marie Payet
Encadrement juridique des compléments alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. André Trillard
Situation financière des veufs et veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. François Rebsamen
Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence