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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8238 trouvées
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Question n° 00126 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déroulement de carrière des secrétaires adjoints des Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Charles de Cuttoli
Relations culturelles: création d'un comité technique paritaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00306 posée par M. Camille Vallin
Statut des personnels communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1762 trouvées
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01574 posée par M. Henri Collard
Médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Jacques Valade
Secrétaires généraux de mairie et secrétaires généraux adjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Michel Alloncle
Décentralisation et médecins contrôleurs de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02387 posée par M. Jean Beranger
Application de la loi relative au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence