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658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 497 trouvées
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Question n° 19492 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat
Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23302 posée par M. Serge Franchis
Devenir des personnels contractuels au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25516 posée par M. Jacques Peyrat
Déroulement de la carrière des auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 22589 posée par M. Roland Huguet
Situation des personnels de la DDASS du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23954 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26281 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27909 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence