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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 12694 posée par M. Henri Collette
Application de la loi sur la réforme du contentieux administratif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13414 posée par M. André Fosset
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. François Lesein
Publication du décret d'application de l'article 13 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 15129 posée par M. Louis Philibert
Application des conditions d'attribution des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15485 posée par M. Edouard Le Jeune
Examen des dossiers des fonctionnaires et agents des services publics rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 18094 posée par M. José Balarello
Réparations des préjudices de carrière subis par les agents de l'Etat du fait de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21572 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'un statut des activités sociales dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22033 posée par M. Henri Collette
Publication des décrets d'application relatifs au statut des personnels enseignants des UER
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Jacques Oudin
Demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux : autorité compétente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23701 posée par M. Pierre Vallon
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence