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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3704 trouvées
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli
Pensions des fonctionnaires en service hors de France
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Léon Eeckhoutte
Titularisation des coopérants techniques diplômés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour
Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 645 trouvées
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Question n° 05614 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de planification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Projets du Gouvernement en matière de planification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli
Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Jacques Pelletier
Retraite de deux fonctionnaires : disparités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09335 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonction publique : règles applicables en matière de mutation suite à une promotion
La question est caduque
Pertinence