Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 00578 posée par M. Paul Girod

Recrutement de sténodactylographes et diplômes

Réponse du ministère : Fonction publique

07/07/1988
Pertinence
Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1988
Pertinence
Question n° 20848 posée par M. Georges Gruillot

Concours d'accès à la fonction publique : disparités entre les fonctionnaires d'Etat et les agents des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Fonction publique

23/04/1992
Pertinence
Question n° 14438 posée par M. Hubert Falco

Emplois sportifs saisonniers ou de carrière

Réponse du ministère : Fonction publique

14/03/1996
Pertinence
Question n° 14667 posée par M. Roger Rinchet

Organisation du concours d'éducateur des activités physiques

Réponse du ministère : Fonction publique

28/03/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier

Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2004
Pertinence
Question n° 15893 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

La question est caduque

10/02/2005
Pertinence
Question n° 21745 posée par M. Yves Rome

Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 1610S posée par M. André Villiers

Examen professionnel de rédacteur territorial

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/04/2012
Pertinence