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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 20662 posée par M. Michel Thiollière

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2005
Pertinence
Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/10/2006
Pertinence
Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine

Situation des agents reclassés de La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

22/12/2011
Pertinence
Question n° 17596 posée par M. Hervé Maurey

Recrutement des secrétaires de mairie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 18297 posée par M. Hervé Maurey

Recrutement des secrétaires de mairie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence