Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 03131 posée par M. Philippe Richert

Emploi des administrateurs territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/10/1993
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Jean-Paul Hugot

Création d'un statut de technicien supérieur territorial

Réponse du ministère : Réforme de l'État

03/03/1994
Pertinence
Question n° 05789 posée par M. Roger Quilliot

Fonction publique territoriale : seuils démographiques, quotas de promotion interne et d'avancement de grade

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/04/1994
Pertinence
Question n° 09714 posée par M. Louis Philibert

Règles de promotion des fonctionnaires de catégorie C

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1995
Pertinence
Question n° 13833 posée par M. Louis Souvet

Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08553 posée par M. Jean Derian

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/1998
Pertinence
Question n° 08758 posée par M. Jean Derian

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/06/1998
Pertinence
Question n° 23501 posée par M. Roland Povinelli

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/06/2013
Pertinence
Question n° 1331S posée par Mme Annick Jacquemet

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

30/05/2024
Pertinence