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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25223 posée par M. Louis de Broissia
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25521 posée par M. André Dulait
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26327 posée par M. Michel Teston
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28947 posée par M. Simon Sutour
Evolution du cadre d'emploi des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 30209 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des agents administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence