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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

   Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

   Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

   Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 25765 posée par M. Michel Charasse

   Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   21/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 06012 posée par M. Bernard Piras

   Nomination dans la fonction publique territoriale à la suite de la réussite à un examen professionnel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   30/10/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/06/2013

   Pertinence