Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 22695 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'admission à certains examens professionnels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22700 posée par M. Paul Raoult

    Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23140 posée par Mme Michelle Demessine

    Promotion interne au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25280 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26896 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21745 posée par M. Yves Rome

    Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1610S posée par M. André Villiers

    Examen professionnel de rédacteur territorial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible