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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10962 posée par M. Bernard Fournier
Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux assumant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12141 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Gérard Bailly
Situation statutaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence