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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/12/1995

   Pertinence

2. Question n° 10962 posée par M. Bernard Fournier

   Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux assumant les fonctions de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   19/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 12141 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   20/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 12252 posée par M. Gérard Bailly

   Situation statutaire des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   27/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 12462 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/06/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1610S posée par M. André Villiers

   Examen professionnel de rédacteur territorial

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/04/2012

   Pertinence