Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 08948 posée par M. Louis Souvet

    Statut des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10089 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Agents et chefs d'équipe des TPE

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25223 posée par M. Louis de Broissia

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25249 posée par M. Louis Grillot

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25355 posée par M. Jean Besson

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier

    Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12939 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21745 posée par M. Yves Rome

    Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne