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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 25223 posée par M. Louis de Broissia
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25249 posée par M. Louis Grillot
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25355 posée par M. Jean Besson
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Georges Mouly
Revendications du syndicat national des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25412 posée par M. Raymond Soucaret
Reclassement des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21745 posée par M. Yves Rome
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
La question est caduque
Pertinence