Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

    Création de l'agence de conseil interne de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot

    Champ de compétence du référent déontologue des élus

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

    Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

    Adhésion des communes à une assurance chômage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0395S posée par M. Christian Klinger

    Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot

    Grilles indiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des secrétaires de mairie et promotion

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22833 posée par M. Jean-François Husson

    Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi

    La question est caduque

    Pertinence Faible