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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05402 posée par M. Jean-François Humbert
Droit à l'expérimentation des collectivités
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Jean-François Humbert
Création d'une agence de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05403 posée par M. Jean-François Humbert
Simplification du millefeuille territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Jean-François Humbert
Autonomie financière des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence