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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0526S posée par M. Jean-François Le Grand
Titularisation des personnels contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06738 posée par M. Jean-François Humbert
Statut des directeurs d'office de tourisme constitués en EPIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence