Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot

Formation des officiers de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert

Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 12606 posée par M. Jean-François Picheral

Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/06/2004
Pertinence
Question n° 08522 posée par M. Jean-François Picheral

Statut juridique des associations syndicales de propriétaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/07/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand

Statut des secrétaires da mairie instituteurs

La question est caduque

26/12/1991
Pertinence