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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12606 posée par M. Jean-François Picheral
Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08522 posée par M. Jean-François Picheral
Statut juridique des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03041 posée par M. Jean-François Picheral
Avenir des agents locaux de médiation sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence